· Suppression du système des déclarations d’usage (DU)

 

La nouvelle liste des substances et méthodes interdites dans le sport en vigueur pour 2011, fixée par le décret du 16 décembre 2010, ne fait plus référence aux déclarations d’usage antérieures, qui concernaient notamment le salbutamol, le salmétérol et les glucocorticoïdes par voie locale.

Du coup, l’article D. 232-73 du code du sport ne s’applique pas et depuis le 1er janvier 2011, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) n’enregistre plus aucune déclaration d’usage concernant ces substances.

Attention : si désormais, les glucocorticoïdes par voies non systémiques utilisés seuls et les bêta-2 agonistes par voie inhalée (Salbutamol et Salmétérol) ne font plus l’objet d’aucune procédure ni de DU ni d’AUT, il reste INDISPENSABLE pour les sportifs bénéficiant de tels traitements de conserver ABSOLUMENT leurs justifications thérapeutiques (ordonnances, examens médicaux, etc).

En effet, seuls ces documents pourront être pris en compte à la suite d’un contrôle antidopage où les résultats se révéleraient positifs.

 

- Maintien des Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

 

La procédure d’ est codifiée dans le code du sport aux articles R. 232-72 à R. 232-85 (consultable intégralement sur www.legifrance.gouv.fr).

L’AUTs’applique aux substances interdites susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’un traitement thérapeutique.

Les substances concernées sont :

-  toute(s) substance(s) interdite(s) impliquée(s) dans un traitement médical,

-  les glucocorticoïdes par voie inhalée associés à des bêta-2 agonistes par voie inhalée (Formotérol et Terbutaline) (traitement de l'asthme et de ses variantes).

Attention, une AUT établie pour un diurétique ou un agent masquant ne sera pas valable si l'échantillon positif contient non seulement cette substance mais qu’elle est en outre associée à une ou plusieurs substances interdites et soumise(s) à un niveau de seuil (par exemple le salbutamol).

La détention d’une AUT est le seul moyen de classer directement un dossier de contrôle positif sans ouvrir de procédure disciplinaire, et à condition bien sûr que la concentration trouvée du produit interdit et l’utilisation qui en a été faite soient conformes à l’AUT telle qu’elle a été accordée au sportif.

 

Le formulaire de demande d'AUT 2011 est disponible sur la page AUT de l’AFLD : https://www.afld.fr/interieur.php?page=19 

Les éléments obligatoires minimum à produire à l’appui de la demande d’AUT sont :

-  la prescription, revêtue du cachet et de la signature du médecin, précisant le nom de la substance, la posologie et la durée du traitement prescrit,

-  un dossier médical, incluant notamment les antécédents médicaux, une présentation de l’histoire de la maladie et l’interrogatoire médical du patient,

-  toutes les ordonnances datant de moins d’un an

En outre, pour certaines pathologies spécifiques, il est nécessaire de fournir a minima des pièces supplémentaires :

- pour l’hypertension artérielle (HTA) : échographie cardiaque, résultat d’une épreuve d’effort, électrocardiogramme,

- pour les pathologies asthmatiformes : exploration fonctionnelle respiratoire,

Enfin, dans tous les cas une contribution financière de 30€ est demandée au sportif.

 

·         Programme annuel des contrôles 2011

 

L’AFLD a publié son programme annuel des contrôles pour 2011 (disponible sur https://www.afld.fr/interieur.php?page=8)

Celui-ci prévoit notamment :

- une augmentation sensible des contrôles par prélèvements sanguins, tant à l’entrainement qu’en compétition (parfois juste avant la rencontre),

- le principe des contrôles inopinés en compétition est maintenu, en particulier dans les sports collectifs,

- la possibilité pour l’AFLD d’effectuer des contrôles ponctuels sur les arbitres des sports collectifs, notamment au cours des stages, des formations et des regroupements.