DES

Formation DES JEPS session 2016 - 2018

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d’Etat
supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance
sportive »
NOR : SJSF0800198A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-51 et suivants ;
Vu l’arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l’examen de formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré option « handball », modifié par l’arrêté du 11 juillet 2003 ;
- Vu l’arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs » ;
- Vu l’arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
- Vu l’arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
- Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
- Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation en date du 13 novembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l’emploi et des formations, Arrête :

Art. 1er.
− Il est créé une mention « handball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Art. 2.
− La possession du diplôme mentionné à l’article 1er atteste, dans le domaine du handball, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
– préparer un projet stratégique de performance ;
– piloter un système d’entraînement ;
– diriger un projet sportif ;
– évaluer un système d’entraînement ;
– organiser des actions de formation de formateurs.

Art. 3.
− Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l’article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
– être capable de justifier d’une expérience d’encadrement en handball, pendant au moins trois saisons sportives au cours des cinq dernières années ;
– être capable d’effectuer l’analyse technique et tactique d’une séquence vidéo de match, relative à une compétition de handball au minimum de niveau national ;
– être capable d’en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs ;
– être capable de proposer des situations d’entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
– de la production d’une attestation d’activité d’entraînement délivrée par le directeur technique national du handball ;
16 janvier 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 109
. .
– et de la production d’une attestation délivrée par le directeur technique national du handball, à l’issue d’une épreuve orale à partir de l’analyse d’un document vidéo permettant d’apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue d’élaborer un entraînement pour un joueur ou une joueuse de haut niveau.

Art. 4. 
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l’article 3 le candidat titulaire de l’un des diplômes suivants :
– le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « handball » ;
– le brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « handball » ;
– le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « handball » ;
– l’un des diplômes fédéraux de formateur, formateur jeunes, ou entraîneur de niveau national de la Fédération française de handball et de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).

Art. 5.
− Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
– être capable d’évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
– être capable d’évaluer les risques objectifs liés à l’activité pour le pratiquant ;
– être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d’incident ou d’accident ;
– être capable de mettre en oeuvre une situation d’apprentissage en handball.

Art. 6.
 − Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l’article 5 le candidat titulaire
de l’un des diplômes suivants :
– le brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « handball » ;
– le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « handball » ;
– le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « handball » ;
– ou l’un des diplômes fédéraux de formateur, formateur jeunes, ou entraîneur de niveau national de la Fédération française de handball et de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).

Art. 7. 
− Les titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « handball » ou du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « handball », obtiennent de droit l’unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d’encadrer le handball en sécurité » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « handball ».
Art. 8.
− Le brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré option « handball » est équivalent au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « handball ».

Art. 9.
− L’arrêté du 8 mai 1974 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Art. 10.
− Le directeur de la vie associative, de l’emploi et des formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de l’emploi et des formations,
A. BEUNARDEAU


ARRÊTÉ

modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

La ministre de la santé et des sports,
Vu l’arrêté du l’arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance 
sportive ».

Sur proposition du directeur des sports,

ARRETE

Article 1er
A la fin de l’article 4 de l’arrêté susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - le candidat titulaire de l’un des diplômes fédéraux d’entraîneur fédéral adultes, entraîneur fédéral jeunes, entraîneur fédéral enfants et titulaire de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). »
Article 2
A la fin de l’article 6 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - Est également dispensé de cette vérification le candidat titulaire de l’un des diplômes fédéraux d’entraîneur fédéral adultes, entraîneur fédéral jeunes, entraîneur fédéral enfants et titulaire de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). »

Article 3
Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l’emploi et des formations

V.SEVAISTRE

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