DE

16 janvier 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SJSF0800194A

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, R. 221-26, D. 212-35 et suivants,
Vu l’arrêté du 22 mai 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « handball » organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l’Etat relevant du ministre chargé des sports,
Vu l’arrêté du 5 octobre 1987 relatif à l’examen spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « handball »,
Vu l’arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »,
Vu l’arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »,
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation en date du 13 novembre 2007,
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l’emploi et des formations,

Arrête :
Article 1 : 

Il est créé une mention « handball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Article2 : 
La possession du diplôme mentionné à l’article 1er atteste, dans le domaine du handball, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
- concevoir des programmes de perfectionnement sportif,
- coordonner la mise en oeuvre d’un projet de perfectionnement,
- conduire une démarche de perfectionnement sportif,
- conduire des actions de formation.

Article 3 :
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l’article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
- être capable de justifier d’une expérience d’encadrement en responsabilité en handball pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;
- être capable de justifier d’une expérience de pratiquant de handball pendant au moins trois saisons sportives au cours des cinq dernières années.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
- de la production d’une attestation d’encadrement en responsabilité en handball, pendant quatre cent cinquante heures,
- et de la production d’une attestation de pratiquant en handball couvrant trois saisons sportives au cours des cinq dernières années.
Ces attestations sont délivrées par le directeur technique national du handball.

Article 4 : 
- Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l’article 3 le candidat titulaire de l’un des diplômes suivants :
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- le brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « handball »,
- le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « handball ».

Est également dispensé de cette vérification :
- le candidat titulaire de l’un des diplômes fédéraux d’éducateur, d’éducateur jeunes ou d’entraîneur de la
Fédération française de handball et titulaire de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1),
- le sportif de haut niveau en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle du sport mentionnée à l’article L. 221-2 du code du sport.

Article 5 : 
- Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d’évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d’anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d’incident ou d’accident ;
- être capable de mettre en oeuvre une séquence d’opposition en handball.

Article 6 :
- Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l’article 5 le candidat titulaire de l’un des diplômes suivants :
- le brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « handball » ;
- le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « handball ».
Est également dispensé de cette vérification le candidat titulaire de l’un des diplômes fédéraux d’éducateur, d’éducateur jeunes, d’entraîneur titulaire et titulaire de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).

Article 7 : 
Les candidats titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « handball » obtiennent de droit l’unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d’encadrer le handball en sécurité » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « handball ».

Article 8 : 
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « handball » obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « handball », s’ils ont exercé la fonction d’entraîneur pendant au moins deux saisons sportives au cours des trois dernières années soit au sein d’une structure affiliée à la Fédération française de handball, soit au sein d’un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l’article R. 221-26 du code du sport.

Article 9 : 
Les arrêtés du 22 mai 1986 et du 5 octobre 1987 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

Article10 : 
Le directeur de la vie associative, de l’emploi et des formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’emploi et des formations,
A. BEUNARDEAU
25 juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SASF0913608A

La ministre de la santé et des sports,

Vu l’arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d’Etat de la jeunesse,

de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Article 1 :
- A la fin de l’article 4 de l’arrêté du 4 janvier 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « le candidat titulaire de l’un des diplômes fédéraux d’entraîneur interrégional adultes, entraîneur interrégional jeunes, entraîneur interrégional enfants et titulaire de l’unité d’enseignement “prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1).»

Article 2 :
- A la fin de l’article 6 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est également dispensé de cette vérification le candidat titulaire de l’un des diplômes fédéraux d’entraîneur interrégional adultes, entraîneur interrégional jeunes, entraîneur interrégional enfants et titulaire de l’unité d’enseignement “prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)”. »

Article 3 :
- Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l’emploi et des formations,
V. SEVAISTRE

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