Code de l’éducation – article L363-1


          « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entrainer ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle,… les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification… »

           

           

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