Statuts et réglements - page 402

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Droit des associations
Loi du 1
er
juillet 1901 modifiée et son décret d'application. Notions générales sur l'organisation et le fonctionnement
des associations.
Droit de la personnalité
Notions générales relatives aux droits de la personnalité :
le droit à l'image ;
le droit au nom.
Droit du sport
Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives ;
Code du sport ;
Dispositions du code du sport relatives au dopage ;
Règles relatives aux agents sportifs ;
ANNEXE 2 – PROGRAMME DE LA 2
e
ÉPREUVE (SPECIFIQUE HANDBALL)
Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives.
Code du sport : partie législative et règlementaire.
Convention Collective nationale du Sport, notamment son chapitre 12 relatif au sport professionnel.
La réglementation relative à l’activité d’agent sportif, notamment les articles L. 222-5 à L. 222-22 et R. 222-1 à R.
222-41 du Code du sport et le Règlement relatif à l’activité d’agent sportif de handball.
Les statuts et règlements nationaux du handball : FFHB (Annuaire des textes réglementaires,
Guide des compétitions
et
Guide financier
) et LNH (Textes officiels).
Les règlements internationaux de la discipline : IHF, EHF, notamment leurs règlements relatifs aux procédures de
transferts et le code d’admission pour joueurs de handball.
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