Statuts et réglements - page 4

N° ARTICLE
F F H B — A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7
N° ARTICLE
p. 4
01.
Statuts de la Fédération française
de handball
But et composition (article
Organismes régionaux et départementaux – Ligue professionnelle (articl
Participation à la vie de la Fédération (article
L’assemblée générale (article
e
Le conseil d’administration (article
Le président et le bureau directeur (article
Le jury d’appel et les commissions (articl
Autres organes de la Fédération (articl
Dotation et ressources annuelles (article
Modification des statuts et dissolution (article
Surveillance et règlement intérieur (article
Dispositions transitoires (articl
TITRE 1 — BUT ET COMPOSITION
1
OBJET
L’association dite « Fédération française de handball », fondée en 1952 (initialement en
1941), a pour objet :
1)
de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, et l’accès de toutes
et de tous à ces activités ;
2)
de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le handball et ses disciplines
dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, etc.) dans
l’ensemble de la France métropolitaine, les départements et territoires d’Outre-mer, à Saint-
Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ;
3)
d’organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball et de ses disciplines
dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, etc.) en
France métropolitaine, dans les départements et territoires d’Outre-mer, à Saint-Pierre-et-
Miquelon et à Mayotte ;
4)
de définir le contenu et les méthodes de l’enseignement du handball ;
5)
de définir le contenu et les méthodes de formation et de perfectionnement des ani-
mateurs, entraîneurs, dirigeants et formateurs fédéraux ;
6)
de contrôler la délivrance des diplômes permettant l’enseignement du handball ;
7)
de déléguer des représentants aux jurys d’examen des formations qualifiantes rela-
tives au handball ;
8)
d’organiser et de promouvoir l’accession à la pratique des activités arbitrales, notam-
ment pour les jeunes ;
9)
de s’assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d‘encadrement et de dé-
ontologie relatives au handball ;
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