Statuts et réglements - page 11

N° ARTICLE
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11.7
Vote par correspondance
Lors des réunions de l’assemblée générale fédérale, le vote par correspondance n’est
pas admis. Toutefois, les ligues situées hors du territoire métropolitain pourront donner pou-
voir à des personnes résidant sur ce territoire et remplissant les conditions fixées au
x
e
t
.
11.8
Vote par procuration
Lors des réunions de l’assemblée générale fédérale, le vote par procuration n’est pas
admis. En cas d’empêchement, chaque représentant est remplacé par un suppléant élu ou
ayant reçu pouvoir dans les conditions définies aux article
s
,
e
t
.
11.9
Autres participants
Les membres du conseil d’administration assistent à l’assemblée générale fédérale,
avec voix consultative.
Assistent également à l’assemblée générale fédérale, avec voix consultative :
1)
deux représentants, désignés par son assemblée générale, de la Ligue profession-
nelle constituée en application de
.
2)
le directeur technique national, le directeur administratif et, sous réserve de l’autori-
sation du président, les agents rétribués de la Fédération.
12
———
12.1
Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le président de la Fédération. Elle se réunit au
moins une fois par an, à la date fixée par le conseil d’administration et chaque fois que sa
convocation est demandée par le conseil d’administration ou par le tiers des membres qui la
compose représentant le tiers des voix.
12.2
Ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.
12.3
Quorum
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des
membres qui la composent, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents.
12.4
Pouvoirs
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Fédération.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur
l’activité des commissions, ainsi que sur la situation morale et financière de la Fédération.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle
fixe les cotisations dues par les associations affiliées et les licenciés.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Sur la proposition du conseil d’administration, elle adopte les statuts, le règlement inté-
rieur, le budget, le règlement financier, le règlement disciplinaire particulier en matière de
lutte contre le dopage, ainsi que toutes résolutions concernant la politique générale de la
Fédération ou présentant un caractère d’intérêt général dans les domaines sportifs, adminis-
tratifs ou financiers.
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