Statuts et réglements - page 10

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associations affiliées, représentation assurée indirectement par l’élection de représentants
des ligues régionales et des comités départementaux.
11.2
Délégués
Chaque ligue régionale et chaque comité départemental délèguent à l’assemblée géné-
rale fédérale un représentant spécialement élu à cet effet chaque année par l’instance diri-
geante de chaque ligue et de chaque comité en son sein. Ce représentant est élu à la majo-
rité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou à la majorité relative des suffrages
exprimés au second tour. Un ou plusieurs suppléants sont élus dans les mêmes conditions
pour pallier l’éventuelle indisponibilité de ce représentant.
11.3
Délégués (suite)
Peuvent seules être déléguées des personnes majeures, jouissant de leurs droits ci-
viques, licenciées à la Fédération, sur le territoire de la ligue ou du comité.
11.4
Nombre de voix - Ligue
Chaque ligue régionale dispose, à l’assemblée générale fédérale, d’un nombre de voix
composé :
— de la somme des voix attribuées, en fonction du nombre de ses licenciés, à chaque
association régulièrement affiliée à la date de la dernière assemblée générale de la ligue,
— le cas échéant, d’un nombre de voix supplémentaire en fonction du nombre de licen-
ciés individuels que compte la ligue à la date de sa dernière assemblée générale, selon le
barème de
.
11.5
Nombre de voix - Comité
Chaque comité départemental dispose, à l’assemblée générale fédérale, d’un nombre
de voix composé :
— de la somme des voix attribuées, en fonction du nombre de ses licenciés, à chaque
association régulièrement affiliée à la date de la dernière assemblée générale du comité,
— le cas échéant, d’un nombre de voix supplémentaire en fonction du nombre de licen-
ciés individuels que compte le comité à la date de sa dernière assemblée générale, selon le
barème de
.
11.6
Nombre de licences / voix
Le nombre de voix attribué à chaque association affiliée ou à chaque organisme autorisé
à délivrer des licences est défini de la façon suivante :
Pour l’ensemble des licenciés « pratiquant » et « dirigeant » :
— de 7 à 20 licenciés
: 1 voix,
— de 21 à 50 licenciés
: 2 voix,
— de 51 à 100 licenciés
: 3 voix,
— de 101 à 150 licenciés
: 4 voix,
— de 151 à 200 licenciés
: 5 voix,
— de 201 à 500 licenciés
: 1 voix suppl. par 50 ou fraction de 50,
— de 501 à 1 000 licenciés
: 1 voix suppl. par 100 ou fraction de 100,
— au-delà de 1 000 licenciés
: 1 voix suppl. par 500 ou fraction de 500.
Pour les licenciés « événementiels » :
— de 100 à 500
: 1 voix
— au-delà de 500
: 2 voix
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