Présentation

Contacts (permanents fédéraux) :

qualification@ffhandball.net

Sandrine DECHENEAUX :

Tél : 01.46.15.03.65

 

Equipements.national@ffhandball.net

cmcd@ffhandball.net

reglements@ffhandball.net

Anne Sophie POINTET :

Tél: 01.46.15.03.84

Composition

Président : Claude PERRUCHET

Vice-président chargé de la division règlements et qualifications : Jean-Paul RENAUD

Vice-président chargé de la division équipements : Gilles BLANCHOUIN

Vice-président chargé de la division CMCD : Michel SOUNALEIX

Membres : ALMIN Joël, BOMPARD Claude, CORDURI-DAVIET Valérie, DEFAYE Dominique, DUBEDOUT Jean-Philippe, EPIFANI Luc, MAZEL Roger, MEYER Thierry, NEVEU Catherine, ZAMORANO Chantal.

Présentation

La commission des statuts et de la réglementation est issue du regroupement, en 2000, de quatre commissions.

 

 

Missions

a) Réglementation :

- étudier et élaborer la réglementation fédérale en liaison avec les autres commissions et instances fédérales,

- élaborer les modifications statutaires nécessaires au fonctionnement de la fédération,

- se prononcer sur la recevabilité des vœux proposés à l’assemblée générale émanant des diverses instances,

- veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur,

- contrôler la conformité des statuts des Ligues avec la réglementation en vigueur.

b) Qualifications :

- veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de qualification,

- prononcer les mutations de son ressort conformément aux textes en vigueur,

- prononcer la qualification des joueurs et des joueuses du secteur Élite, de la LFH et de la LNH,

- gérer l’entrée en France de licenciés de fédérations étrangères afin de leur délivrer une licence FFHB conforme à leur situation.

c) Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD)

- contrôler les dispositions adoptées par l’assemblée générale dans les domaines sportif, technique et d’arbitrage.

d) Equipements :

- vérifier l’application des dispositions édictées par l'IHF, dans le respect de la réglementation française, en matière de normes d’équipements,

- définir le classement des équipements utilisés pour la pratique du Handball en compétition,

- établir toutes les relations utiles auprès des pouvoirs publics pour définir l’agrément des installations sportives,

- s’assurer de la conformité des installations sportives utilisées pour les compétitions nationales.

Cette commission est aussi chargée de la préparation de l'assemblée générale fédérale. Notamment, l'élaboration définitive des propositions de la commission.

 

 

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