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Tous les clubs dont l'équipe de référence évolue dans le secteur fédéral ou en LNH sont soumis au dispositif de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement.

Ils doivent répondre à des exigences minimales, contenues dans le "socle de base" et à un certain seuil de ressources.

La Contribution Mutualisée des Clubs au Développement , fait l'objet des articles 27 et suivants des Règlements Généraux.

Le socle de base et le seuil de ressources, sont determinès en fonction du niveau d'évolution de l'équipe de référence.

RAPPEL: La commission n'intervient pas dans la saisie des informations contenues dans GEST'HAND . Si vous constatez une anomalie de saisie ou des manques, il vous appartient de contacter la structure de rattachement (Ligue ou Comité) pour qu'elle effectue les modifications nécessaires.

CLUBS EN DOUBLE SECTION

Lorsqu'un club posséde à la fois, une équipe masculine et une équipe féminines évoluant dans un championnat National ou Elite, LFH ou LNH:

• Le socle de base est inchangé pour chaque équipe
• le seuil minima des ressources est affecté d'un coefficient de 0,75 pour chacune des 2 équipes .