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          Anne-Sohie POINTET

          Tél : 01.56.70.72.52

          Composition

           Présidente : Marie BOURASSEAU

           

          Vice-président : Jean-Luc LIGUORI 

          Membres : Renaud BALDACCI, Claude BOURZEIX, CANDILLON Catherine, DELAGE Corinne, DUDOT Claude, FOURCOT Jacques, GIBOIN Pierre, LAFOND Robert, LECHARDEUR Laure, PRADEAU Pierre,SANGUINETTI Martine, SCHNELL Georges.

          Présentation

          Cette commission est chargée de recevoir les réclamations et de prendre les décisions qui s’appliquent dans le cadre des statuts et règlements fédéraux.

           

           

          Missions

          La commission des réclamations et litiges est chargée :  

          - de se prononcer sur la recevabilité des réclamations qu’elle reçoit et de les examiner,

          - de prendre des décisions dans le respect des statuts et règlements fédéraux.

          Après avoir convoqué et entendu les protagonistes, ou en cas de rencontre arrêtée, ou en cas de réclamation portée sur la feuille de match et confirmée dans les délais ; prononcer des sanctions et pénalités financières, hors du domaine disciplinaire, dans le cadre des procédures engagées par les licenciés ou les associations sportives.

          Elle se réunit pour :

          - examiner les dossiers qui sont portés à sa connaissance,

          - entendre les licenciés et les associations convoqués par ses soins afin qu’ils puissent présenter leurs observations,

          - notifier ses décisions immédiatement ou après une mise en délibéré, comme prévu dans les statuts et règlements.

          Elle propose au Conseil d’Administration des vœux ayant un impact sur la précision des textes fédéraux et leur lecture. Ceci en étroite collaboration avec le Jury d’Appel et la Commission de Discipline.
           

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