Présentation

Contacts permanents (personnel fédéral)


Contact

appel@handball-france.eu

Fiona FAGGI (appels en Discipline) :
Tél : 01.46.15.03.69

Anne-Sophie POINTET (appels en CRL) :
Tél : 01.46.15.03.84

Composition

Président : Michel PERSIAUX

  

Section droit commun :

Vice-présidents : Didier MESOGNON et Gilles BASQUIN

Secrétaire : Daniel HOUZE

Secrétaires adjoints : Odile CROMBEZ et Pascal JEANBLANC

Membres : Jacqueline DE PERCIN, Robert DUJARDIN, Anne RUECHE, Fanny SEGOND, Tatiana VASSINE, Pierre FRANCOIS, Michel GUILLOU, Romain LAURET, Jean-Pierre LEFEBVRE, Olivier LOUETTE, Jean-Claude MARTIN et Michel MERESSE.

Fabrice VANDENDORPE est le médecin siégeant lors des affaires de dopage.

Présentation

- le Jury d’Appel, institué par l’article 2 du règlement disciplinaire fédéral et du règlement d’examen des réclamations et litiges, ainsi que par l’article 6 du règlement disciplinaire particulier pour la lutte contre le dopage, a pour principale mission de statuer sur tous les appels relevant du domaine disciplinaire qu’il soit national, régional ou départemental,
- sont également concernés tous les appels déposés à l’encontre de décisions prises par toute commission des réclamations et litiges nationale, régionale ou départementale consécutivement à une réclamation déposé par un licencié ou une association affiliée.

ou,

à défaut d’existence d’une telle commission en Ligue ou Comité, sur des appels de décisions de commissions régionales ou départementales telles que définies au règlement intérieur des instances concernées et statuant suite à une réclamation déposée par un licencié ou une association affiliée.

Aussi :

- les appels émanant d’une décision prise par la commission nationale de contrôle et de gestion ne relèvent pas de la compétence du Jury d’Appel,
- le Jury d’Appel statue en dernier ressort au niveau fédéral, sa décision doit faire l’objet d’une saisine du Comité National Olympique et Sportif Français aux fins de conciliation, avant tout recours devant le tribunal administratif compétent.

 

Les objectifs à court et moyen terme

 - faire évoluer les textes réglementaires fédéraux dans leur compréhension, leur interprétation et leur formulation en proposant conjointement avec les autres organes juridiques de la fédération des vœux modificatifs qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale,

- de créer un pôle de formation au service des Ligues et Comités dans le but d’harmoniser les procédures de traitement des dossiers mises en place dans les instances déconcentrées de la Fédération,

- développer les relations avec d’autres disciplines sportives et notamment leur service juridique.

Publicité

  • LFH
  • LNH
  • Coupe de France
  • France Handball 2017
  • Boutique officielle FFHB
  • Leg'Hand
  • Hand-clean