Présentation

Contacts permanents (personnel fédéral)


Contact

appel@ffhandball.net

Fiona FAGGI (appels en Discipline) :
Tél : 01.46.15.03.69

Anne-Sophie POINTET (appels en CRL) :
Tél : 01.46.15.03.84

Composition

Président : Michel PERSIAUX

  

Section droit commun :

Vice-présidents : Didier MESOGNON - CROMBEZ Odile

Secrétaire : Daniel HOUZE

Secrétaires adjoints : : Guillou Michel- JEANBLANC Pascal

Membres : Jacqueline DE PERCIN, Robert DUJARDIN, FRANCOIS Pierre, LAURET Romain, LOUETTE Olivier, RUECHE Annne,SADEK Célia, SEGOND Fanny, VANDENDORPE Fabrice, VASSINE Tatiana.

Laurent JANCON est le médecin siégeant lors des affaires de dopage.

Section dopage :

Titulaires :DE PERSIN Jacqueline, MESOGNON Didier, VANDENDORPE Fabrice, VASSINE Tatiana; 

Suppléants: GUILLOU Michel, LAURET Romain, SADEK Célia, Dr Laurence MILLE

Présentation

- le Jury d’Appel, institué par l’article 2 du règlement disciplinaire fédéral et du règlement d’examen des réclamations et litiges, ainsi que par l’article 6 du règlement disciplinaire particulier pour la lutte contre le dopage, a pour principale mission de statuer sur tous les appels relevant du domaine disciplinaire qu’il soit national, régional ou départemental,
- sont également concernés tous les appels déposés à l’encontre de décisions prises par toute commission des réclamations et litiges nationale, régionale ou départementale consécutivement à une réclamation déposé par un licencié ou une association affiliée.

ou,

à défaut d’existence d’une telle commission en Ligue ou Comité, sur des appels de décisions de commissions régionales ou départementales telles que définies au règlement intérieur des instances concernées et statuant suite à une réclamation déposée par un licencié ou une association affiliée.

Aussi :

- les appels émanant d’une décision prise par la commission nationale de contrôle et de gestion ne relèvent pas de la compétence du Jury d’Appel,
- le Jury d’Appel statue en dernier ressort au niveau fédéral, sa décision doit faire l’objet d’une saisine du Comité National Olympique et Sportif Français aux fins de conciliation, avant tout recours devant le tribunal administratif compétent.

 

Les objectifs à court et moyen terme

 - faire évoluer les textes réglementaires fédéraux dans leur compréhension, leur interprétation et leur formulation en proposant conjointement avec les autres organes juridiques de la fédération des vœux modificatifs qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale,

- de créer un pôle de formation au service des Ligues et Comités dans le but d’harmoniser les procédures de traitement des dossiers mises en place dans les instances déconcentrées de la Fédération,

- développer les relations avec d’autres disciplines sportives et notamment leur service juridique.

Publicité

  • France Euro 2018
  • LFH
  • {$partenairesFooter.3.alt}
  • Coupe de France
  • Boutique officielle FFHB
  • EHF
  • Hand-clean