Présentation

Contact (permanent fédéral) :

discipline@ffhandball.net

Sandrine DECHENEAUX :
Tél : 01.46.15.03.65

Section de droit commun :

Président : Christian DELUY

Vice-Président : BENCHETRIT André - FAUCHET Jean-Pierre

Secrétaire : BONANNI Nathalie

Membres : Yves BAILLY, BERNARD Roger, BOUHIER Yvon, DOCKWILLER Michel, GAERTNER Michel, GROPPI Annick, LENOIR Sophie, MANNO Elodie, MOREAU Jean-Pierre, SALOMON Nathalie, VECCHIO Lucie.

Section dopage :

Membres  Titulaires: 

Bailly Yves, FAUCHET Jean-Pierre, GROPPI Marion, RAINGEARD Clément.

Suppléant: BENCHETRIT André

 

 

Mission

Cette commission est chargée de statuer sur les  dossiers disciplinaires concernant tous les championnats de France pour lesquels des poursuites  ont été engagées, dans le respect du règlement disciplinaire fédéral.

 

Procédure

a/ Le rapport

- après chaque journée de compétition, sont réceptionnés à la FFHB les éventuels rapports (arbitres, délégués, témoins, etc) faisant état de comportements ou faits susceptibles de donner lieu à des suites disciplinaires,

- afin que les dossiers soient traités le plus rapidement possible, tout en respectant les délais incompressibles liés aux textes fédéraux, il est donc impératif que les Feuilles de matchs, les « rapports d’arbitre » et les « rapports du délégué » parviennent à la FFHB sous 48H00 après le(s) fait(s) générateur(s),

b/ Les poursuites :

- Les feuilles de matchs accompagnées des rapports correspondants sont alors présentées à l’un ou l’autre des mandataires du président de la FFHB spécialement désigné pour décider de l’engagement ou non de poursuites disciplinaires au vu des observations portées sur la Feuille de Match, des différentes témoignages. Pour la saison 2009/2010, ce sont Jean-Michel GERMAIN et/ou Daniel COSTANTINI qui remplissent ce rôle de « procureur »,

- Si pas d’engagement de poursuite disciplinaire, archivage direct,

- Si en revanche  des poursuites disciplinaires sont engagées, alors la « machine administrative » se met en route,  avec l’ouverture d’un « dossier discipline » et notamment l’envoi  de la ou des convocations pour le jour de l’audience de la commission de discipline de première instance (articles 9.1 et 9.2 du règlement disciplinaire).

- Pour tout comportement individuel ou collectif non conforme aux principes et aux règles déontologiques du handball, le président de la FFHB peut également être saisi directement par le Bureau Directeur de la Fédération pour engager des poursuites à l’encontre de l’auteur du comportement fautif. Dans ce cas, le président de la FFHB transmet directement à la Commission nationale l’ensemble des pièces du dossier, sans passer par la « case procureur ».

c/ L’instruction :

- pour tout dossier ouvert devant la commission nationale, un instructeur (parmi les représentants chargés de l’instruction désignés par le Bureau directeur fédéral en application de l’article 7.2 du Règlement disciplinaire) se voit confié le soin d’instruire le dossier, c'est-à-dire d’examiner en détail les différentes pièces du dossier et de « débroussailler » le terrain aux membres de la Commission,

- cet instructeur rend son rapport d’instruction, celui-ci étant versé au dossier de consultation mis à disposition des parties, et a la possibilité d’assister aux audiences disciplinaires mais il ne peut ni siéger ni prendre part aux délibérations,

- en cas de faute grave portée à la connaissance de la FFHB et à partir du moment où des poursuites sont engagées, la présidente de la commission de discipline a la possibilité de décider l’application de « mesures conservatoires » (article 8.1 du règlement disciplinaire) qui sont exécutoires par provision jusqu’à la notification de la décision de la CND, sans pouvoir toutefois excéder 45 jours au-delà du fait générateur. 

 

COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE DE DISCIPLINE


-La Commission Nationale de Discipline actuelle est en place depuis Octobre 2008. Il est apparu normal de faire un tableau récapitulatif global, une synthèse,  afin que vous ayez une vue générale du travail de la commission.
                                                                                                            
 –Pour chaque dossier un instructeur est désigné. Afin que chaque notification de décision soit la plus complète possible, il y est inséré l’instruction, les résumés des courriers, le compte-rendu de la comparution  (si comparution de l’intéressé ou de dirigeant(s) du club et/ou arbitres-officiels) et les attendus de la décision  
                                                                                          
-Le travail des instructeurs est essentiel car il permet aux membres de la commission qui siègent d’avoir des dossiers bien renseignés, avec des témoignages, tout ceci permettant une analyse fine des faits reprochés pendant les délibérations de la commission.

 –Il est à rappeler que le Président Joël Delplanque a fait part lors de l’Assemblée Générale de 2015, de ce que la fédération souhaitait que soit combattue et sanctionnée toute forme d’incivilité ce qui a amené les procureurs, dans ce cadre, à engager systématiquement des poursuites disciplinaires à l’encontre de tout contrevenant.            
                                             
- Cette saison, lors du traitement de ce type de dossier, la commission a opté principalement, dans le cadre d’une première sanction disciplinaire, d’un rappel aux règlements et une « remise sur les rails » par le biais de sanctions assorties du sursis avec « période probatoire » pour mise à l’épreuve de l’intéressé(e) ou du club mis en cause.   
                                                
-Comme vous pouvez le constater sur le tableau ci-dessous, pour cette année 2015/2016, le nombre de dossiers (387) est assez important et pour traiter ces dossiers il aura fallu pas moins de 29 sessions de 2 jours chacune… Merci à toutes celles et tous ceux qui de par leur investissement chaque semaine font que la CND fonctionne bien.

 

TÉLÉCHARGER LE RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015-2016 DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE EN CLIQUANT ICI

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