Contacts permanents (personnel fédéral) :

1ère Instance et commission contentieuse

Sandrine DECHENEAUX : s.decheneaux@handball-france.eu
Tél : 01.46.15.03.65

Appel

Josette JEAN : j.jean@handball-france.eu

Tél : 01.46.15.03.84

Appel :

Josette JEAN : j.jean@handball-france.eu
Tél : 01.46.15.03.84

 Composition

1ère Instance

Président : Francis SEREX
Vice-président : Christian DUME
Secrétaire : Georges FORMAT
Membres : Yves BARRE, Gérald BRUGUERA, Jimmy COLLIN, Monique DOURBECKER, Michel GROPPI, Michel LE BOULCH, Florence MORAGLIA, Florence SCHEIDECKER et Joël VARITTO

Appel

Président : Philippe WAGNER
Membres : Hervé AZOURA, Jean-Luc BAUDET, Sylvain FRANCOIS, Lionel LEON et Fabien MANEUF.

presentation

La commission nationale de contrôle de gestion est notamment en charge du contrôle du budget des clubs de l’élite et du traitement des litiges.

MISSIONS

a) Missions statutaires :
- contrôler   ( Definition:
v.t. Contenir les actions offensives de l'adversaire direct. Rq : Le défenseur doit à tout moment tenir compte d'une possibilité d'action sur l'adversaire. Vise à réduire l'incertitude sur les... )   et autoriser les clubs à évoluer dans le secteur Élite et la LFH
- appliquer les dispositions prévues dans les règlements généraux de la FFHB en matière d’attribution ou de retrait de statut des clubs et des joueurs
- traiter les litiges relevant de sa compétence
- prononcer les sanctions conformément aux dispositions prévues aux règlements fédéraux
b) Activités :
Basé sur un échange d’informations, d’ordre financier, fiscal, social et/ou réglementaire, formalisé par un état mensuel de la situation comptable des clubs, le contrôle des clubs concernés constitue, à travers les divers indicateurs sollicités, l’action première de la commission de laquelle découlent les décisions consécutives à l’analyse des données recueillies.
c) Temps forts :
- durant la période constitutive de la fin de saison, la CNCG rencontre les clubs des secteurs Élite et LFH pour s’assurer de la conformité de leurs situations comptables au regard des exigences requises en matière réglementaire et, le cas échéant, pénaliser les clubs défaillants par des sanctions administratives, sportives et financières,
- les procédures engagées encadrent les masses salariales autorisées de chaque club qui disposent, de la sorte, de repères permanents pour composer leur effectif,
- elle est amenée à analyser les capacités des clubs, appartenant au régime général, en situation sportive d’accéder aux secteurs évoqués, et autoriser ou non leur intégration dans les compétitions correspondantes.
d) Relations fonctionnelles :
- la CNCG conduit son activité dans le cadre de la politique définie par l’Assemblée générale fédérale, sous l’autorité du Conseil d’Administration,
- elle entretient des relations structurelles avec la CSR qui applique les décisions dérivées du champ de compétences défini,
- elle collabore avec la CNACG pour l’examen des litiges tout en favorisant avec elle l’émergence de dispositifs de fonctionnement s’inscrivant dans une perspective d’évolution qualitative,
- elle s’appuie sur les ressources disponibles au sein de l’organigramme fédéral pour favoriser le traitement de dossiers spécifiques, susceptibles de connaître des développements litigieux.