Contact permanent (personnel fédéral)

Contact

Angèle BROU : a.brou@handball-france.eu
Tél : 01.46.15.74.53.

Composition

Président : Philippe GREGOIRE

Membres :

Titulaires : Philippe BANA, Dominique DE RONCHI , Gilles GUENZI, Jean-Pierre KARAQUILLO, Franck LECLERC, Rémy LEVY, Gaël PELLETIER, David PENEAU et Patrick RENAUD.

Suppléants : Marco ALBERTINI, Adrien BERNARDI, Etienne CAPON, Philippe CARRARA, Bertrand CAULY, Bernard GALLET, Cécile MANTEL, Christophe NEVES et Lisa SINANIAN.

PRESENTATION 

La Fédération française de Handball a constitué une « Commission des agents », dont le président et les membres sont nommés par le Bureau Directeur de la FFHB. Outre son président, cette commission comprend :

a) Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences respectivement en matière de Handball et en matière juridique,

b) Un représentant des joueurs(euses) de Handball,

c) Un représentant des clubs de Handball constitués sous forme de sociétés sportives en application de l’article L. 122-1 du code du sport,

d) Un représentant de la Ligue Nationale de Handball, créée en application de l’article L. 132-2 du code du sport,

e) Un représentant des agents sportifs et un représentant des entraîneurs, désignés sur proposition de leurs organisations.

Les membres de la commission sont nommés trois ans renouvelables une fois et, pour chaque titulaire, un membre suppléant est désigné. Participent à la commission, avec voix consultative, aux travaux, le DTN, un représentant du CNOSF et un représentant de l’ANPE.

Les membres de la commission sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle pour les faits dont ils ont à connaître dans l’exercice de leurs fonctions.

La commission est compétente pour traiter de toutes les questions relatives aux agents et dont la compétence n’est pas expressément attribuée par le présent règlement au Bureau Directeur de la FFHB.

MISSIONS :

– proposer au Bureau Directeur le règlement applicable à l’activité d’agent sportif et les modifications qu’elle juge nécessaires,

– organiser l’examen pour l’obtention de la licence d’agent sportif,

– proposer au Bureau Directeur le programme et les épreuves de l’examen,

– choisir les sujets et corriger les épreuves,

– délibérer sur les notes obtenues par chaque candidat,

– adresser au Bureau Directeur de la FFHB la liste des candidats reçus et celle des candidats ajournés, classés par ordre alphabétique,

– proposer au Bureau Directeur la mise en œuvre d’une procédure visant à sanctionner un agent sportif licencié, à lui retirer ou à lui suspendre sa licence,

– émettre un avis préalablement à toute décision de retrait ou de refus de renouvellement d’une licence d’agent sportif,

– examiner la situation des ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui entendent obtenir la licence d’agent sportif de handball sans subir les épreuves écrites visées au 9.2 ci-après, soit au vu de la licence produite et délivrée dans leur état d’origine soit :

en vérifiant les titres et / ou qualifications dont ils se prévalent, pour exercer l’activité d’agent dans leur Etat.