# Stop au bizutage

Chaque année, la fédération rappelle sa détermination inconditionnelle à bannir toute pratique de bizutage de notre Handball. Elle poursuivra disciplinairement et pénalement tous les auteurs, directs ou indirects, d’actes de cette nature, y compris ceux commis en dehors des enceintes sportives. Cette campagne de prévention a été transmise à tous les responsables de pôles espoirs féminins et masculins afin qu'elle soit relayée auprès des jeunes publics en cette semaine de rentrée.

Pour mener à bien cette lutte, l’implication de chacun doit être sans faille : Ligues, Comités, clubs, pôles Espoirs, encadrements techniques et médicaux, et athlètes bien sûr.

Afin de vous accompagner, la fédération a élaboré et régulièrement mis à jour une fiche pratique disponible sur le site fédéral.

Rappels : définition et interdiction

Le délit de bizutage et les sanctions pénales correspondantes sont définis par l’article 225-16-1 du code pénal : « Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »

L’adjectif « sportif » a été inséré par la loi du 27 janvier 2017, pour viser spécifiquement le domaine sportif au vu du nombre de faits recensés, dont sont notamment victimes des athlètes mineurs.


Nédim Rémili et Siraba Dembélé se sont volontiers prêtés
à cette campagne de prévention.


La loi du 27 janvier 2017 a également créé un article 225-1-2 dans le code pénal qui qualifie désormais de discrimination « toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage. »

Sanctions pénales
Tout individu reconnu coupable du délit de bizutage encourt 6 mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende.
Si l’infraction est commise sur une personne vulnérable en raison de son âge, sa maladie, une infirmité, un handicap ou une grossesse, alors les peines sont aggravées à un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

Toute association sportive qui organiserait ou apporterait son soutien à la mise en œuvre de pratiques illégales de bizutage peut également encourir le paiement d’une amende de 37.500 € pour le délit de bizutage, ou de 75.000 € en cas de circonstance aggravante.
En outre, l’association s’expose à la mesure administrative complémentaire de fermeture définitive, pour 5 ans ou plus, des locaux ayant servi à commettre les faits.

Sanctions disciplinaires
Pour toute pratique ou incitation à des faits de bizutage, au sein ou en dehors d’enceinte sportive, le règlement disciplinaire de la FFHandball prévoit une qualification de « violence grave » et une suspension de 2 ans maximum dès la première infraction. En cas de récidive, la suspension maximale est portée à 4 ans puis à la radiation en cas de nouvelle récidive.

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