Les règles d’utilisation des colles et résines

Le 16 juin dernier, la Commission d’Examen des Règlements Fédéraux Relatifs aux Equipements Sportifs (CERFES) a émis un avis favorable aux textes de la FFHB relatifs aux équipements, dont ceux portant sur l’utilisation des colles et résines. Claude Perruchet, président de la Commission des Statuts et de la Règlementation, revient sur ces nouvelles dispositions et sur les différents échanges qui ont permis l’élaboration de ce texte réglementaire.

Les textes réglementaires relatifs aux équipements sportifs et en particulier des dispositions nouvelles concernant l’utilisation des colles et résines dans les salles seront publiés dans le prochain annuaire fédéral après l’adoption par le CA de la FFHB le 25 septembre prochain. Comment ces textes ont-ils été élaborés ?

Avant de parler des dispositions actuelles, il faut revenir un peu en arrière. Les premières difficultés qui nous ont été signalées concernant l’utilisation des colles ou résines remontent à une dizaine d’années. Par exemple, en 2007, une municipalité informait le président d’une Ligue régionale de sa décision de limiter l’usage des colles dans ses salles aux seules colles lavables à l’eau.


La FFHB était alors de plus en plus régulièrement interrogée au sujet de l'usage des colles et résines, soit par des clubs, soit directement par des municipalités, avec des questions récurrentes : quelle est la position de la Fédération face à l'usage de colle ? Existe-il des produits de substitution ?...

Et les municipalités, devant les contraintes de nettoyage des sols, voire des murs, contraintes qu’il ne faut pas nier, ni sous-estimer, ont été de plus en plus nombreuses à envisager d’interdire l'usage des colles et résines par arrêté municipal.
Il convenait donc de prendre en compte cette problématique et de réfléchir à l’attitude à adopter, le cas échéant, pour faire respecter un arrêté municipal, si une équipe (l'équipe visiteuse en l’occurrence) faisait usage de colle.
Il fallait éviter que des dirigeants, des responsables de salle ou des arbitres se retrouvent dans des situations de plus en plus délicates à gérer, voire conflictuelles avec des municipalités ou des adversaires.


À partir de 2010, l’article 88.2 d les règlements généraux de la FFHB ont été adaptés à ces conflits…

C’est pour les raisons que je viens d’évoquer que, sur la proposition de la commission que je préside, l’assemblée générale d’avril 2010, a adopté un premier texte qui visait à permettre à un responsable de salle de signifier une interdiction à l’équipe visiteuse et à lui fournir le produit de remplacement en cas de limitation aux seules colles lavables à l’eau. Cette proposition visait aussi à faire assurer le contrôle de l’interdiction par la table de marque en lui donnant le pouvoir de signaler à l'arbitre l'inobservation de l’interdiction, et visait enfin à limiter le rôle des arbitres à contraindre les joueurs à se conformer à la règle.
En 2011, le texte a été complété pour préciser les conduites à tenir dans les deux situations qui peuvent se présenter : celle où le propriétaire d'une salle interdit l'usage des colles et résines non lavables à l’eau et celle où le propriétaire d'une salle interdit l'usage de toutes colles et résines. Nous en sommes restés là jusqu’en 2014.


Conformément aux dispositions du Code du sport, les règlements de la FFHB relatifs aux équipements sportifs doivent être soumis pour avis à la CERFRES ?

En effet et cela n’avait pas encore été fait. Une première présentation a été donc réalisée en février 2014. La notice d’impact qui accompagnait cette consultation rappelait bien que suite aux préoccupations et aux inquiétudes des clubs, ainsi qu’aux questionnements directs de la part de propriétaires de salles, le sujet de l’utilisation des colles et résines avait abouti à des dispositions réglementaires en 2010 et 2011. L’utilisation des colles et résines est le seul point qui a fait débat en séance entre les représentants de la FFHB et ceux des élus locaux, ceux-ci demandant que ce soit le règlement de la FFHB qui limite ou interdise l’utilisation des colles et résines. Les autres remarques qu’ils avaient formulées avaient été prises en compte dans les textes proposés par la FFHB.


Quelle a été la décision rendue ?

Au terme du débat, et constatant qu’il ne serait pas possible d’aboutir en séance à un compromis, le Président de la CERFRES, conformément aux dispositions du Code du sport, a demandé à la FFHB de proposer une nouvelle rédaction des articles correspondant, pour être examinée lors d’une prochaine session.


À quel moment avez-vous présenté le nouveau texte à la CERFRES ?

La deuxième présentation du texte a été effectuée en juin dernier. Nous avons proposé un nouveau texte fixant les conditions d’utilisation de ces colles et résines, mais en rappelant aussi qu’il s’agit aussi d’éléments techniques intégrés au parcours d’apprentissage du joueur de Handball, et qui peuvent être considérés comme un équipement spécialisé spécifique, au sens donné par la charte de l’athlète du CNOSF. Je la cite : « on entend par équipement spécialisé spécifique un équipement considéré comme ayant une incidence matérielle sur la performance des athlètes, en raison de ses caractéristiques techniques particulières. »
« Comme ayant une incidence matérielle sur la performance des athlètes, en raison de ses caractéristiques techniques particulières » : c’est bien le cas. Et nous ne mentionnions toujours pas dans ce texte de limitation ou d’interdiction, par la FFHB, d’utilisation des colles et résines.
Une nouvelle fois aucun consensus ne s’est dégagé entre les représentants de la FFHB et ceux des élus locaux, ceux-ci demandant toujours que ce soit le règlement de la FFHB qui limite ou interdise l’utilisation des colles et résines.


Combien d’équipements sportifs seraient soumis à des arrêtés ?

Nous avions lancé une enquête auprès des ligues régionales et des comités départementaux dont nous ne disposons malheureusement que de résultats partiels, portant sur environ un tiers des départements, et un peu plus de 600 salles : environ 10% d’entre elles font l’objet d’une interdiction totale d’utilisation de toutes colles et résines, et environ la moitié font l’objet d’une limitation à l’utilisation des colles et résines lavables à l’eau. C’est déjà une indication intéressante sur un large échantillon.


Si la colle est bien un équipement spécialisé spécifique, alors elle ne peut pas être interdite…

Nous sommes bien sûr sensibles aux inquiétudes des collectivités quant aux conséquences qui peuvent être générées par l’utilisation de ces produits, et nous avons donc pris comme principe celui de se conformer strictement aux décisions prises par ces collectivités lorsqu’elles publient des arrêtés de limitation ou d’interdiction d’utilisation de colles et résines. Avec comme directive de veiller au respect de ces règles au travers de l’information mentionnée sur les conclusions de match établies par chaque club recevant. En cas de non-respect de l’interdiction malgré cette information préalable, une sanction sportive est prévue pour l’équipe du club fautif. J’ajoute qu’il y a très peu d’interdiction au niveau national et pas sur le plan international. Une salle qui interdirait l’usage de la colle ne pourrait donc pas recevoir nos équipes nationales.


Comment avez-vous trouvé une position équilibrée ?

Devant l’absence de consensus, la présidente de séance a proposé aux représentants du ministère des sports et à ceux des élus locaux (ANDES, Association Nationale des Elus en charge du Sport, et AMF, Association des Maires de France), d’élaborer eux-mêmes un texte, hors la présence des représentants de la FFHB. Ce texte a ensuite été présenté aux représentants de la FFHB, qui ont donné leur approbation, et la CERFRES a alors officiellement émis un avis favorable aux règlements de la FFHB relatifs aux équipements sportifs. Cet avis est consultable sur le site Internet du ministère des sports : www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/avis_no2015-001_handball.pdf

 


En résumé, que faut-il retenir de ce texte réglementaire ?

Il est important de noter d’une part que le principe général adopté est le suivant : « les clubs doivent se conformer aux décisions relatives à l’usage des colles et résines prises par les propriétaires des équipements sportifs qu’ils utilisent », ce qui a toujours été la position de la FFHB, et d’autre part, que par rapport au texte initial proposé par la FFHB, l’éventualité d’empêcher le déroulement d’un match par le propriétaire de la salle ou son représentant a été supprimée. Nous devons donc maintenant veiller au respect de ces règles, et, lorsque des difficultés apparaissent, inciter au dialogue et aux échanges entre les utilisateurs et les propriétaires des équipements, dont les représentants ont largement contribué à l’élaboration des textes finalement adoptés.

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