La charte d'éthique et de déontologie

Les premiers travaux de la Commission fédérale éthique et citoyenne présidée par présidence de Mme Valérie Fourneyron, ont porté, comme imposé par le code du sport, sur l’établissement d’une Charte d'éthique et de déontologie conforme aux principes définis par la charte du CNOSF. Cette Charte sera adoptée par le bureau fédéral le 2 mars et sera présentée à l’assemblée générale en avril. Voici les 18 principes fondateurs.

La FFHandball considère depuis longtemps que toute atteinte à l'éthique et aux valeurs du Handball et de ses disciplines connexes peut avoir des conséquences négatives sur l'ensemble de l'institution, entraver sa dynamique et son bon fonctionnement et nuire à son image et à celle du Handball en général.

L’élaboration de la Charte constitue une étape nouvelle permettant de doter la FFHandball d’un document unique de référence à l'usage de tous les acteurs du Handball, qui doivent se sentir à la fois dépositaires des valeurs de notre sport et responsables de leur défense et de leur promotion.

L'éthique désigne l'ensemble des valeurs, des règles morales propres à un milieu ou un groupe.
La déontologie regroupe l'ensemble des devoirs qui s'imposent à certaines catégories d'individus aussi bien dans leur comportement que dans leurs actions envers autrui et l'environnement.


LA FAMILLE DU HANDBALL
La Charte définit dans un premier temps les différents acteurs du Handball concernés par les principes de la Charte :
- les pratiquants, les encadrants, les bénévoles, les dirigeants, en compétition ou en loisir, et en définitive tous les passionnés du Handball,
- les supporteurs, les parents des athlètes, les agents sportifs, les collectivités territoriales, les partenaires commerciaux et les médias, qui font eux aussi partie intégrante de la « famille » du Handball.

LES PRINCIPES
Les 3 premiers principes illustrent le socle de nos valeurs :

PRINCIPE #1 Avoir l’esprit sportif, dans le Handball et dans la vie, c’est :
* Être respectueux du jeu, des règles, de soi-même, des autres et des institutions
* Être honnête, intègre et loyal
* Être solidaire, altruiste et fraternel
* Être tolérant

PRINCIPE #2 Les valeurs fondamentales du Handball sont :
* D’être ouvert et accessible à tous, quelle que soit la forme de la pratique du handball
* De favoriser l’égalité des chances
* De favoriser la cohésion et le lien entre tous les acteurs du handball
* De refuser toute forme de discrimination

PRINCIPE #3 L’esprit sportif et les valeurs du Handball doivent être enseignés, promus et défendus
Afin que chacun se les approprie, tous les principes sont ensuite accompagnés, dans la Charte elle-même, d’explications quant à leurs objectifs et les moyens de les mettre en œuvre.

PRINCIPE #4 Se conformer aux règles du jeu

PRINCIPE #5 Respecter tous les acteurs de la compétition :
Coéquipiers, adversaires, arbitres et officiels, éducateurs et entraîneurs, dirigeants, organisateurs, bénévoles

PRINCIPE #6 Montrer l’exemple

PRINCIPE #7 Respecter les décisions de l’arbitre

PRINCIPE #8 S’interdire toute forme de violence et de tricherie

PRINCIPE #9 Etre maitre de soi en toutes circonstances

PRINCIPE #10 Accompagner et contrôler l’activité des agents et mandataires sportifs

PRINCIPE #11 Favoriser le libre et égal accès de tous à la pratique du Han
dball

PRINCIPE #12 Veiller au respect des valeurs fondamentales du Handball et à leur universalité

PRINCIPE #13 Favoriser la pratique féminine ainsi que l’égale présence des hommes et des femmes aux fonctions dirigeantes

PRINCIPE #14 Garantir l’autonomie et l’indépendance du pouvoir politique et économique

PRINCIPE #15 Contribuer au déroulement sincère et solidaire des compétitions sportives

PRINCIPE #16 Contribuer à la protection de l’environnement et au développement durable

PRINCIPE #17 Associer les parents et les spectateurs à l’éthique et à la déontologie du Handball

PRINCIPE #18 Promouvoir l’éthique et la déontologie avec les partenaires du Handball



Bien entendu, la Charte doit pouvoir s'adapter et s’enrichir pour tenir compte des évolutions de nos pratiques sportives et de la société qui nous entoure. Chaque acteur peut être contributeur.

La Charte dans sa version intégrale est disponible sur le site Internet fédéral dans la rubrique FFHB/documentations/fiches-pratiques


ÉVOLUTION DE LA LISTE DES ACTEURS INTERDITS DE PARIER
Un décret du 28 décembre 2017 (publié au Journal officiel du 30/12) liste désormais, dans le code du sport, les acteurs des compétitions sportives soumis aux différentes interdictions en lien avec les paris sportifs et intégrées à l’article 84 des règlements généraux de la FFHandball.

Jusqu’à présent, la notion d’ « acteur de la compétition sportive » était définie par chaque fédération sportive.
Pour le Handball, les instances dirigeantes de la Fédération et de la LNH avaient conjointement arrêté une liste d’acteurs en avril 2011.

Suite à la publication du décret, la liste en vigueur pour le Handball a donc été complétée (en bleu les nouveautés) :

* les joueuses et joueurs des clubs de LNH (Lidl Starligue et Proligue), de LFH, relevant à la fois des centres de formation et de l’équipe professionnelle,
* les joueurs des équipes de France (jeunes et seniors),
* les staffs techniques, médicaux et paramédicaux des clubs de LNH, de LFH et des équipes de France,
* les dirigeants et salariés de la FFHandball, de la LNH, et les membres de leurs commissions,
* les dirigeants et salariés des ligues régionales et comités départementaux, et les membres de leurs commissions,
* les dirigeants, salariés et bénévoles des clubs de LNH et de LFH,
* les arbitres, délégués et officiels de table,
* les agents sportifs (titulaires d’une licence ou autorisés à exercer en France) et les avocats mandataires sportifs,
* les dirigeants et salariés des syndicats de joueurs (AJPH), d’entraineurs (7Master), de clubs (UCPH et UPCD1F) et d’arbitres,
* les personnes accréditées ou prestataires des clubs de LNH et de LFH.

Rappel : pour contrôler le respect de l’interdiction de parier sur les compétitions de handball, la FFHandball peut effectuer une demande de croisement de fichiers auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Le dispositif permet en effet de comparer informatiquement :
- la base de données fédérale des acteurs des compétitions interdits de parier,
- les données individuelles de jeu détenues par l’ARJEL et fournies par les opérateurs de paris en ligne agréés.

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