Communiqué du CNOSF

Position du CNOSF sur la proposition de loi des députés Aude Amadou et Pierre-Alain Raphan visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives

Le Conseil d’administration du Comité national olympique et sportif français, réuni le 7 février 2019, a pris connaissance du dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, le 23 janvier dernier, par les députés Aude Amadou et Pierre-Alain Raphan, d’une proposition de loi visant à améliorer le partage d’informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives.

Le Conseil d’administration du CNOSF a souhaité rappeler son attachement au modèle fédéral et à l’indépendance d’organisation des fédérations. A un moment où l’organisation globale du sport français est en phase de co-construction entre tous ses acteurs et où chacun d’entre eux s’accorde sur la volonté de responsabiliser davantage le mouvement sportif, notamment les fédérations, il apparaît particulièrement surprenant que soient proposées, dans le même temps, des évolutions législatives contraignantes en opposition avec la notion même de liberté associative.

Les membres du Conseil d’administration du CNOSF indiquent avec force leur volonté d’être pleinement responsabilisés dans leur engagement, ce qui passe nécessairement par une liberté fédérale garantie. Le mouvement sportif souhaite rappeler la confiance exprimée dans les échanges et la concertation engagée depuis plusieurs mois ainsi que sa volonté que toute évolution de son organisation se fasse en harmonie mutuelle de la même manière et dans la sérénité indispensable à la réussite de l’échéance de 2024.

Faire confiance aux fédérations passe aussi par leur laisser le soin de définir les statuts qui leur conviennent le mieux sur les plans national et international, dans un esprit de confiance et de responsabilité partagées. Il en va de la diversité et de l’unité du mouvement sportif.

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