Affaire des paris - Communiqué du mercredi 5 décembre 2018

Communiqué du mercredi 5 décembre 2018

Le président de la FFHandball, saisi par le bureau directeur réuni samedi 1er décembre, a décidé d’engager, devant la commission de discipline de la LNH, des poursuites disciplinaires à l’encontre des joueurs Samuel Honrubia et Issam Tej, licenciés à la FFHandball, suite à leur condamnation pénale définitive issue de l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 1er février 2017 contre lequel les pourvois ont été rejetés le 21 novembre dernier.
Il appartient désormais à la commission de première instance de la LNH d’instruire souverainement les deux dossiers et de se prononcer dans le respect du délai fixé par le règlement disciplinaire.


Communiqué du vendredi 23 novembre 2018

La Fédération française de handball a pris connaissance de l’arrêt de la Cour de cassation du 21 novembre 2018 rejetant les pourvois de MM Tej, Gajic, Honrubia, Bojinovic et Gillet, désormais définitivement condamnés pour escroquerie. La Cour rejette également le pourvoi du club de Montpellier (association et société) quant à sa demande de constitution de partie civile.
Le volet pénal est donc terminé. ; il appartient désormais aux présidents de la Fédération et/ou de la LNH de décider d’engager ou non des poursuites disciplinaires.

Communiqué du vendredi 15 septembre 2017

Le bureau directeur fédéral, réuni ce midi au siège de la fédération, a décidé à l’unanimité d’engager, devant la commission de discipline de la LNH, des poursuites disciplinaires à l’encontre des joueurs Luka et Nikola Karabatic suite à leur condamnation pénale définitive issue de l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 1er février 2017.
Il appartient désormais à la commission de première instance de la LNH d’instruire souverainement les deux dossiers et de se prononcer dans le respect du délai fixé par le règlement disciplinaire.

Communiqué du mercredi 13 septembre 2017

La Fédération française de handball a été informée du désistement de leur pourvoi en cassation de quatre personnes, dont deux joueurs licenciés à la fédération, pour lesquelles l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 1er février 2017 est donc devenu définitif.
Le président de la FFHandball a donc décidé de réunir vendredi 15 septembre un bureau directeur pour statuer sur les conséquences du caractère définitif de l’arrêt pénal pour ces personnes. Le président de la LNH sera invité à ce bureau directeur, la fédération et la ligue ayant dans ce dossier toujours agi de manière concertée pour défendre leurs intérêts respectifs.

À ce stade, la fédération n’a pas connaissance d’intentions de désistements éventuels de la part des autres personnes concernées par le pourvoi en Cassation, et rappelle qu’elle a mandaté un avocat devant la haute juridiction pour conclure au rejet de leurs pourvois et défendre sa constitution de partie civile.

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